Un professeur doit croire la valeur et l'int r t de la mati re qu'il enseigne comme un m decin croit la sant .     Gilbert HIGHET (1906-1978)

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News/RF_60.jpgCode rural - Dentiste quin ?


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Dentiste quin ou vétérinaire ?

S'il avait pu chapper certains que le cheval avait été domestiqu des fins d'utilisation agricole et de transport, le titre même de ce code rappelle que les équidés ont traits au monde rural.

Exercice ill gal de la m decine et de la chirurgie des animaux

On notera que l'article L243-3 a été modifi le 22 juillet 2011 par l'ajout, notamment, de dispositions concernant les techniciens dentaires et les ost opathes animaliers. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables sans la parution des d crets pr vus.
 

Code rural et de la p che maritime


Version consolid e au 10 octobre 2011
  • Partie l gislative
    • Livre II : Alimentation, sant publique vétérinaire et protection des v g taux
      • Titre IV : L'exercice de la m decine et de la chirurgie des animaux
Chapitre III : Dispositions relatives l'exercice ill gal de la m decine et de la chirurgie des animaux 
 
 
Article L243-1
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Modifi par LOI n 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 30

I.-Pour l'application du pr sent chapitre, on entend par :

-" acte de m decine des animaux " : tout acte ayant pour objet de d terminer l' tat physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de sant , de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les pr venir ou les traiter, de prescrire des m dicaments ou de les administrer par voie parent rale ;

-" acte de chirurgie des animaux " : tout acte affectant l'int grit physique de l'animal dans un but th rapeutique ou zootechnique.

II.-Sous r serve des dispositions des articles L. 243-2 et L. 243-3, exercent ill galement la m decine ou la chirurgie des animaux :

1 Toute personne qui ne remplit pas les conditions pr vues l'article L. 241-1 et qui, même en pr sence d'un vétérinaire, pratique titre habituel des actes de m decine ou de chirurgie des animaux d finis au I ou, en mati re m dicale ou chirurgicale, donne des consultations, tablit des diagnostics ou des expertises, r dige des ordonnances, d livre des prescriptions ou certificats, ou proc de des implantations sous-cutan es ;

2 Le vétérinaire ou l' l ve des coles vétérinaires fran aises relevant des articles L. 241-6 L. 241-12, qui exerce la m decine ou la chirurgie des animaux alors qu'il est frapp de suspension du droit d'exercer ou qu'il fait l'objet d'une interdiction d'exercer.

 
Article L243-2
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Modifi par Ordonnance n 2011-863 du 22 juillet 2011 - art. 5

D s lors qu'ils justifient de comp tences adapt es d finies par d cret, les propri taires ou d tenteurs professionnels d'animaux relevant d'esp ces dont la chair ou les produits sont destin s la consommation humaine, ou leurs salari s, peuvent pratiquer, sur les animaux de leur levage ou sur ceux dont la garde leur a été confi e dans le cadre de leur exploitation, dans le respect des dispositions relatives la protection des animaux, certains actes de m decine ou de chirurgie dont la liste est fix e, selon les esp ces, par arrété du ministre charg de l'agriculture. Cette liste ne comprend aucun acte r serv express ment par la loi aux vétérinaires, notamment, en application des dispositions de l'article L. 5143-5 du code de la sant publique, la prescription de m dicaments, non plus que les actes qui doivent tre r alis s par des vétérinaires d tenteurs de l'habilitation mentionn e l'article L. 203-1 ou du mandat mentionn l'article L. 203-8.

 
Article L243-3
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Modifi par Ordonnance n 2011-862 du 22 juillet 2011 - art. 3

Outre les soins de premi re urgence autres que ceux n cessit s par les maladies contagieuses, qui peuvent tre r alis s par toute personne, des actes de m decine ou de chirurgie des animaux peuvent tre r alis s par :

1 Les mar chaux-ferrants pour le parage et les maladies du pied des équidés, et les pareurs bovins dans le cadre des opérations habituelles de parage du pied ;

2 Les l ves des coles vétérinaires fran aises et de l' cole nationale des services vétérinaires dans le cadre de l'enseignement dispens par ces tablissements ;

3 Les inspecteurs de la sant publique vétérinaire, titulaires d'un titre ou dipl me de vétérinaire, dans le cadre de leurs attributions et les agents sp cialis s en pathologie apicole, habilit s par l'autorit administrative comp tente et intervenant sous sa responsabilit dans la lutte contre les maladies des abeilles ;

4 Les fonctionnaires et agents qualifi s, titulaires ou contractuels mentionn s l'article L. 241-16 lorsqu'ils interviennent dans les limites pr vues par cet article ;

5 Les directeurs des laboratoires agr s dans les conditions pr vues par les articles L. 202-1 L. 202-5 pour la r alisation des examens concourant l' tablissement d'un diagnostic vétérinaire ;

6 Les techniciens intervenant sur les esp ces aviaires et porcine, justifiant de comp tences adapt es d finies par d cret et plac s sous l'autorit et la responsabilit d'un vétérinaire, qui pratiquent des actes de vaccination collective, de castration, de d becquage ou de d griffage ainsi que des examens l sionnels descriptifs externes et internes des cadavres de ces esp ces ;

7 Les techniciens justifiant de comp tences adapt es d finies par d cret, intervenant dans le cadre d'activit s finalit strictement zootechnique, salari s d'un vétérinaire ou d'une société de vétérinaires habilit s exercer, d'une organisation de producteurs reconnue en vertu de l'article L. 551-1, d'un organisme vocation sanitaire reconnu en vertu du II de l'article L. 201-1 ou d'un organisme relevant du chapitre III du titre V du livre VI. La liste des actes que ces techniciens peuvent r aliser est fix e, selon les esp ces, par arrété du ministre charg de l'agriculture ;

8 Les fonctionnaires et agents contractuels relevant des tablissements ou organismes charg s, en application de l'article L. 653-12, des enregistrements zootechniques des équidés, titulaires d'une licence d'ins minateur pour l'esp ce quine et sp cialement habilit s cet effet, intervenant dans le cadre de leurs attributions sous l'autorit m dicale d'un vétérinaire pour la r alisation des constats de gestation des femelles quines. Les fonctionnaires et agents contractuels relevant de l'Institut fran ais du cheval et de l'équitation peuvent tre sp cialement habilit s r aliser l'identification lectronique compl mentaire des équidés sous l'autorit m dicale d'un vétérinaire ;

9 Les fonctionnaires ou agents mentionn s l'article L. 273-4 lorsqu'ils interviennent dans les limites pr vues par cet article ;

10 Les vétérinaires des arm es en activit , dans le cadre de leurs attributions ;

11 Les techniciens dentaires, justifiant de comp tences adapt es d finies par d cret, autres que ceux r pondant aux conditions du 7 , intervenant sur des équidés pour des actes de dentisterie pr cis s par arrété, sous r serve de convenir avec un vétérinaire des conditions de leur intervention ;

12 D s lors qu'elles justifient de comp tences d finies par d cret, les personnes r alisant des actes d'ost opathie animale, inscrites sur une liste tenue par l'ordre r gional des vétérinaires et s'engageant, sous le contr le de celui-ci, respecter des r gles de d ontologie d finies par d cret en Conseil d' tat.

Article L243-4
En savoir plus sur cet article...
Cr par Ordonnance n 2011-78 du 20 janvier 2011 - art. 1

Sous r serve des dispositions pr vues aux articles L. 243-2 et L. 243-3, l'exercice ill gal de la m decine ou de la chirurgie des animaux est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 . Hormis le cas des personnes vis es l'article L. 243-2, le tribunal peut ordonner la fermeture de l' tablissement et prononcer la confiscation du mat riel ayant permis l'exercice ill gal.


Le 11 de l'article L243-3 faisant état d'un arrété d finissant les actes de dentisterie, en voici, du 5 octobre 2011, l'article 3 concern  :
 
Arrété du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de m decine ou de chirurgie des animaux que peuvent r aliser certaines personnes n'ayant pas la qualit de vétérinaire
NOR: AGRG1121105A
Version consolid e au 08 octobre 2011


Article 3


Peuvent tre pratiqu s par les techniciens vis s au 11 de l'article L. 243-3 du code rural et de la p che maritime les actes suivants :
l' limination des pointes d' mail et des asp rit s des tables dentaires ;
l'extraction de dents de lait et de dents de loup.

Cite: 11 de l'article L. 243-3 du code rural

Source :  Legifrance - Le service public de l'acc s au droit : https://www.legifrance.gouv.fr/

Ces articles du code concernent, entre autres, les personnes faisant profession de dentiste quin sans avoir eu aucune formation reconnue ni approuv e.
Nous en connaissons que seul l'app t du gain motive et aux mains desquels il est fortement d conseill de laisser son cheval, pour quelque motif que ce soit, et pour lesquels le tord-nez est un ustensile plus utile que la r pe et ce dans toutes ses possibilit s d'emploi (tord-oreille, coups, etc.) ! Un tord-nez, un ouvre-bouche, une r pe ou fraise, un  Revenez dans une heure  ou  Votre pr sence n'est pas indispensable  ou encore  Je vois a avec le responsable du club  et le tour est jou . Un bien mauvais tour ! Et votre cheval s'en souviendra... Si, après son passage dans des mains trang res, vous ne pouvez plus toucher les oreilles de votre cheval, ne vous posez pas longtemps la question quant l'utilisation du tord-nez...

Bien s r, ils ne sont pas tous comme cela et nous en connaissons qui font leur travail tr s consciencieusement. Heureusement. Cette modification des articles du Code rural et de la p che maritime entra nera-t-elle une prise de conscience des professionnels consciencieux l'encontre des  brebis galeuses  ? Nous le souhaitons.

Cependant, attendons de lire le d cret permettant de savoir de quelles connaissances doivent justifier les techniciens dentaires. En effet, les articles D243-1 D243-3, cr s par le d cret n 2011-1244 du 5 octobre 2011 (NOR: AGRG1121095D) et concernant la r alisation de certains actes de m decine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualit de vétérinaire, ne font pas mention du 11 de l'article L243-3 du même code et relatif aux techniciens dentaires.

Il y a galement, dans l'article L243-3, cette phrase qui pr cise
 sous r serve de convenir avec un vétérinaire des conditions de leur intervention  mais esp rons que certains vétérinaires, trop heureux de d l guer et de ne pas tre oblig s de pratiquer la dentisterie, n'en viendront pas fermer les yeux et donner un accord de principe ou de complaisance, surtout si le technicien dentaire est galement propri taire de chevaux, exploitant d'un club, d'une curie, d'un levage, en bref un client existant ou potentiel du praticien. Ce serait si tentant...

En dehors donc de l'aspect l gal de la chose, il est bien videmment conseill de s'adresser son vétérinaire qui, ayant suivi les tudes appropri es, est comp tent pour proc der aux examens buccaux et aux actes n cessaires. De plus, ils sont responsables de leurs actes m dicaux.
Certains vétérinaires n'aiment gu re proc der ces prestations mais il en existe galement d'autres, s dentaires ou itin rants, qui se sont sp cialis s dans cette pratique.

Voici
ce sujet un article paru en octobre 2004 dans le n 8 de Presse Contacts, la revue du Conseil de l'Ordre national des vétérinaires :
 

Dentisterie quine

 L odontostomatologie, appellation exacte de la dentisterie, est la science des pathologies buccales.

La domestication du cheval et son alimentation base d aliments concentr s ne permettent pas une usure r guli re et sym trique des surfaces masticatoires. De plus, la croissance dentaire chez le cheval est continue jusqu l ge de 6 ans. C est donc l vulsion de la racine qui compense l usure des dents. Les d fauts de mastication qui en r sultent provoquent l apparition d excroissances dentaires.
Bien que tr s fr quente, l anomalie d usure n est pas la seule responsable des pathologies de la bouche chez le cheval. Une d marche clinique scientifique rigoureuse doit tre mise en place par le praticien pour identifier les probl mes. Seul le vétérinaire par son cursus universitaire et ses connaissances sur les particularit s physiologiques, pid miologiques et comportementales du cheval est en mesure d appr hender cette d marche. En outre, la th rapeutique mettre en uvre entra ne certains risques et n cessite souvent une m dication que seul le vétérinaire est même de r aliser dans des conditions de s curit optimale pour l animal et pour son entourage.

L odontostomatologie quine est une discipline tr s ancienne. Elle a été d laiss e par la profession durant les ann es 70/80. Elle s y int resse nouveau car des techniciens la cs dipl m s ou non sont apparus dans les Écuries.

Aujourd hui, plus de 250 vétérinaires fran ais revendiquent cette activit sur le site de l AVEF la rubrique dentisterie : www.vet-avef.com.
Le savoir-faire fran ais s exporte même chez les confr res russes et japonais puisque ces derniers ont fait appel la Commission de dentisterie quine de l AVEF pour les former cette discipline ! 

Jean-Yves GAUCHOT
Responsable de la Commission Dentisterie de l AVEF


Pour trouver la liste des vétérinaires qui pratiquent des soins dentaires sur les équidés, allez sur le site
www.vet-avef.com
 
Votre vétérinaire peut galement vous conseiller un dentiste quin en qui il a toute confiance. Il y va de sa responsabilit , de sa cr dibilit et de sa r putation. Si vous constatez qu'il a été de mauvais conseil, vous pourrez lui en faire part, voire, s'il semble se d sint resser de la question ou couvrir les agissements constat s, vous adresser l'Ordre national des vétérinaires pour l'en avertir. Dans ce domaine, comme dans d'autres, l'ormetta est dangereuse. Changer de cr merie sans en parler n'aide pas r gler durablement les probl mes et faire cesser les agissements inacceptables de certains.

l'inverse, si vous tes satisfait des services de votre prestataire, faites-le savoir. Ce sera, potentiellement, autant de clients qui n'iront pas se jeter dans les bras du premier charlatan et beau parleur venu.

Les sites suivants sont votre disposition :

Ordre national des vétérinaires : www.veterinaire.fr


Association vétérinaire quine fran aise - AVEF : www.avef.com
 
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Date de cr ation : 25/06/2011 @ 13:43
Derni re modification : 17/04/2012 @ 16:19
Cat gorie : Code rural
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