Mais pourquoi le pr sident Lecomte est-il si press
de changer les statuts de sa F d ration ?

Le climat est orageux Lamotte-Beuvron et cette lectricit dont le personnel de la F d ration fran aise d équitation se fait cho est due des emp cheurs de tourner en rond. Des opposants la politique de Serge Lecomte se sont (enfin) d clar s la suite du coup de poing frapp sur la table par leur leader, le cavalier m daill olympique et cinq fois champion de France : Herv Godignon.

En janvier 2013, ils sont devenus les  Indign s de la politique f d rale de la FFE  .

Quatre mois ont suffit pour faire monter le compteur Facebook 6 500 internautes sur la page des Indign s et nous organisons maintenant nos premi res r unions r gionales sur le terrain : Pontonx-sur-l Adour, Bordeaux, Mesles, Lamballe, Montauban, Fontainebleau, Hardelot. Notre mouvement se structure et notre but clairement affich est de constituer le socle d'une alternative la politique actuelle de la FFE.

Comit s d partementaux et r gionaux bruissent de leur sympathie pour ces Indign s et plusieurs ont déjà rejoint le mouvement dans le rejet des m thodes et proc d s de l quipe f d rale actuelle. Alors devant ce mouvement qui enfle et se sentant contest , le pr sident mal lu lors de sa derni re AG avec moins de 35 % des adh rents ayant vot s pour lui, d cide un des coups de force anti-d mocratiques dont il est coutumier.
 

après avoir mis en garde, sous la forme d une communication la menace peine voil e, les cavaliers et dirigeants qui s expriment sur les r seaux sociaux, Serge Lecomte d cide de mettre en place une modification des statuts de la F d ration qui est INACCEPTABLE tant sur le fond que sur la forme retenue.

En ce qui concerne le fond de cette r forme des statuts, nous nous indignons des atteintes port es aux droits les plus l mentaires des adh rents, savoir :

• le droit de la d fense : lors de la s ance de la commission disciplinaire, son pr sident peut faire entendre toute personne dont l audition lui para t utile sans que l int ress en ait été averti avant la s ance, l emp chant de fait de pr parer sa d fense ; on r introduit donc la notion de t moin-surprise ;

• le droit l'information : on institue des assembl es o les adh rents s'expriment uniquement par vote lectronique avec des d lais de convocation réduits supprimant ainsi  toute possibilit de d bats ou de questions au cours de ces assembl es ;

• le droit la repr sentativit  : le quart des voix est le nouveau quorum requis pour toute assembl e même extraordinaire alors qu il est logiquement fix 50 % pour cette derni re ;

• la libert d'expression : on durcit d une mani re draconienne les offenses susceptibles d' tre sanctionn es par la commission disciplinaire. D sormais sont punissables toute atteinte la morale, l' thique sportive, l'int r t sup rieur de l'équitation, la notoriété de la FFE . Cette d finition fourre-tout des infractions susceptibles d tre commises, sans rapport avec l exercice de l activit sportive qui choit normalement au contr le de la f d ration, est purement abusive et porte une grave atteinte notre libert . Nous revenons au temps de la censure et s ouvre ainsi celui de la chasse aux sorci res.

Sur la forme, les documents fournis aux adh rents ne mettent absolument pas en vidence les modifications apport es, c'est un travail long et fastidieux de comparaison qui doit tre fait par chacun, aucune explication sur la teneur ou la motivation r elle ou affich e conduisant ces propositions n'est fournie par la FFE. Remettons les choses en place : la FFE est au service de ses adh rents, l'inverse n'est pas admissible !

Les opposants politiques Serge Lecomte devront-ils un jour faire leur autocritique devant une commission aux ordres du pouvoir de Lamotte-Beuvron ?

Fait marquant, il appara t que des responsables de clubs pr f rent ne pas voter plut t que voter NON, par peur de repr sailles Bien qu'il soit absolument regrettable qu'une f d ration sportive ait pu installer un tel climat de suspicion et de crainte envers elle, climat n' tant pas sans rappeler les Régimes totalitaires, nous pouvons les rassurer : le vote lectronique est fiable et s curis par une société tierce, et chaque voix sera importante.

Les Indign s lui font-ils si peur pour qu l heure o le Parlement de notre pays supprime le d lit d offense au Pr sident de la R publique, celui d une f d ration, en inventant la forme sportive de ce d lit, se donne les moyens d exclure ses adversaires ?

Ne laissons pas cadenasser la F d ration au profit d un homme et de son clan !

Des alternatives existent ! Nous invitons donc les dirigeants des groupements sportifs ayant le droit de vote cette assembl e g n rale extraordinaire du 11 juin 2013 refuser les pleins pouvoirs disciplinaires et statutaires Serge Lecomte et voter NON cette r forme.

Les fondateurs du mouvement des Indign s de la politique f d rale de la FFE

O va-t-on ?

Il est 3h du matin, je n arrive plus dormir, les id es et les images se bousculent dans ma t te
Cela me donne envie de les exprimer sur le papier.

Je pense ce jeune champion de France CSO poney, qui on a fait croire qu il tait surdou et dont la famille, croyant avoir un g nie et s rement mal conseill , l a pouss s engager dans le m tier difficile de cavalier

Je pense cette jeune fille vulgaire, montant un cheval sale, mal toilett , et aussi mal habill que sa cavali re, qui hurle après son p re et son instructeur. En sortie de piste, elle s oppose une r cup ration active pour son cheval et d une voix tonitruante elle r torque tre fatigu e

Je pense ce reportage sur Equidia d un stage chez Mario LURASCHI qui s tonne et s exasp re même, devant le niveau d équitation et le manque de bases de ses l ves qui ont eu la chance de gagn un stage chez le ma tre

Je pense l volution technique de notre sport autorisant les cavaliers utiliser des gu tres post rieures, obligeant les chevaux avoir un passage de dos et de post rieurs exag r qui n est pas naturel et les endommagent plus ou moins long terme. Sans ces ustensiles, les sans-faute se feraient plus rares. Le niveau technique des preuves serait probablement revu la baisse. Les cavaliers seraient oblig s de travailler correctement le physique et le dressage des chevaux afin qu ils soient souples, sereins et utilisent bien leur corps pour viter les fautes aux obstacles. Ils participeraient certainement moins de concours, pour maintenir le moral et le physique optimaux des chevaux.. Les chevaux seraient ainsi moins sollicit s, moins stress s et moins endommag s. Cela r duirait s rement les probl mes de dopage . Les bons chevaux r appara traient, car on dit souvent qu il y a p nurie. Cela est logique, vu la difficult et la fr quence des comp titions.

Le commerce des équidés r -augmenterait et certainement leur valeur serait r ajust e. Cela permettrait plus de passionn s de poss der un cheval et de participer des concours
Je pense ces comp titions organis es seulement pour faire de l argent et dont les horaires, les infrastructures, le surbooking ne permettent même pas de travailler les chevaux hors des temps de comp titions. Comment dresser et faire voluer correctement certains chevaux, qui n cessitent plusieurs sorties journali res. Cet état de fait peut même inciter des cavaliers administrer des tranquillisants aux chevaux qui de nature fuient dans la crainte .

Je pense ces constructeurs de parcours qui sont rarement des cavaliers ou n ont jamais atteint un bon niveau technique d équitation, mais qui se gargarisent avec la difficult de leurs parcours et le nombre restreint de sans-faute

Je pense ces cavaliers hors du commun qui n ont pas un piquet de chevaux suffisant pour leur permettre de cumuler assez de points et tre parmi les meilleurs mondiaux. même s ils montent un crack, l insuffisance de chevaux et de points les cantonnent des comp titions de seconde zone

Je pense tous ces cavaliers, comme les Whitaker entre autres, qui ont choisi ce m tier sans penser s enrichir financi rement mais seulement par amour et passion des chevaux et de notre sport. Gagner pour leur pays est une fiert . Ils se contentent de moins de gain, mais appr cient d tre consid r s comme des centaures et d tre re us en concours dans les plus beaux h tels avec les honneurs dus leur rang d athl tes de haut niveau, d artiste ou de prodige

Je pense ce journaliste de t l vision qui se permet des critiques l gard de certains cavaliers au haut niveau ! Mais qui est-il ? Qu a-t-il fait cheval ou dans ce milieu ? D o vient-il ?

Je pense que je suis dans cet tat, car hier soir j ai appris, que pour la seconde fois, un repr sentant d une autre nation allait tre le porte-drapeau de l équitation fran aise.
Alors que l on entend de nos politiques, qu il faut acheter et consommer fran ais, je m tonne de cette d cision. J ai su la nouvelle en ante-prima sur un r seau social par un journaliste qui se r jouissait de cette nomination.
Ce dernier ne se rend pas compte du discr dit que cela jette sur le talent de nos cavaliers, sur la m thode fran aise d équitation, sur tout notre syst me, sur certains de nos anciens cavaliers internationaux qui ont apport des m dailles la France et beaucoup notre milieu et au sport. Tous ces talentueux cavaliers fran ais que nous avons actuellement perdront certainement d ventuels clients ou opportunit s de travail. Les nouvelles nations équestres de pays mergeants qui nous observent, iront voir l tranger ce que nous sommes all s chercher , vu que la f d ration pense qu il n y a plus assez de talents en France. même mon mentor, Georges Morris, ex-entra neur de l quipe de saut d obstacles des tats-Unis et fantastique ambassadeur de la m thode d équitation fran aise, a été tr s surpris par ce choix f d ral.

Les illustres cuyers qui ont fait la fiert de notre équitation inscrivant une m thode et un style bien fran ais, doivent se retourner dans leurs tombes. Eux qui ont pris la peine d crire des ouvrages lus et reconnus sur tous les continents, qui ont été visit par des cavaliers du monde entier, qui sont, pour certains, devenus entra neurs d quipes nationales l tranger et ont fait voluer l équitation mondiale.

Je n aime pas les critiques, moins qu elles soient constructives. Je ne d sire pas donner de leçons qui que ce soit, je veux seulement r agir, faire part de mes r flexions et tirer une sonnette d alarme afin d inviter au dialogue. Peut tre est-il temps que nous nous unissions, que nous nous concertions, que nous discutions et trouvions tous ensembles des solutions. Essayons de donner une dimension fantastique même aux choses les plus simples ! Essayons de tirer nouveau vers le haut ce sport qui m rite l appellation d Art.

Souvenons-nous des vraies valeurs que l équitation nous enseigne : respect, humilit , discipline, courage, d termination, constance, l gance Les mauvais actes ou mauvaises d cisions d un p re, d un enseignant ou d une f d ration peuvent avoir des effets n fastes sur plusieurs g n rations, sur notre sport et toute une filière, donc veillons prendre les bonnes d cisions.

après toutes ces pens es et ces crits je pense me recoucher. Malheureusement, c est déjà l heure de se lever. Mais je suis heureux ! Heureux d avoir fait ce que j ai fait et surtout de retrouver mes amis les chevaux, qui eux, ne me d oivent jamais

Sportivement v tre.

ric Louradour

07/03/2013 : TVA - Taux - opérations relatives aux équidés - Mise en conformité communautaire (CJUE, aff. C-596/10 du 8 mars 2012)

Série / Divisions :

TVA-LIQ, TVA-SECT

Texte :

Par un arr t du 8 mars 2012, la CJUE a condamn l application par la France du taux réduit de taxe sur la valeur ajout e (TVA) 5,5 % (devenu 7 % compter du 1^er janvier 2012) certaines opérations concernant les équidés (CGI, art. 278 bis, 3 et CGI, art. 278 ter), notamment les chevaux, et sur l application du taux réduit 2,10 % aux ventes d équidés, notamment les chevaux de grande valeur, faites des personnes non assujetties cette taxe (CGI, art. 281 sexies).

En appliquant des taux réduits de TVA aux opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destin s tre utilis s dans la pr paration des denr es alimentaires ou dans la production agricole, la R publique fran aise a manqu aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 96 99 de la directive 2006/112/CE, lus en combinaison avec l annexe III de celle-ci.

Ainsi compter du 1^er janvier 2013, l'ensemble des opérations se rapportant aux équidés, y compris les sommes attribu es par les sociétés de courses vis es au IV du III de l'article 257 du CGI, doivent tre soumises au taux normal de la TVA l'exception des opérations suivantes :

- sur le fondement du , rel vent du taux réduit de 7 %, les cessions entre assujettis d équidés morts ou vifs imm diatement destin s la boucherie ou la charcuterie ; les ventes, les locations, le pr -d bourrage, le d bourrage et les prises en pension d équidés destin s tre utilis s dans la production agricole, sylvicole ou piscicole (tels que les chevaux de labour, de trait, ceux utilis s pour le d bardage) ; les ventes d talons, de parts d' talon en indivision ou de femelles des fins reproductives, y compris leurs prises en pension, ainsi que les opérations de monte ou de saillie, les ventes de doses (paillettes) et d'embryons et les opérations de poulinage (sans intervention d'un vétérinaire) ;

- sur le fondement de l'article 281 sexies du CGI, rel vent du taux de 2,10 %, les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie effectu es par des redevables de cette taxe des personnes non assujetties (particuliers, collectivit s locales) et des exploitants agricoles soumis au r gime du remboursement forfaitaire agricole;

- sur le fondement du b sexies de l'article 279 du CGI, rel vent du taux réduit de 7 % les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux des fins d'activit s physiques et sportives et de toutes installations agricoles n cessaires cet effet.

Il en va ainsi des opérations relatives des équidés destin s tre utilis s l occasion d activit s encadr es par une f d ration sportive au sens de l'article L. 131-1 du code du sport et de l'article R. 131-1 du code du sport, savoir notamment les activit s d'enseignement, d'animation et d'encadrement de l'équitation telles que d finies l'article L. 212-1 du code du sport, le droit d'utilisation des installations caract re sportif des centres équestres (man ge, carri re, curie et équipements sportifs recens s en application de l'article L. 312-2 du code du sport), l entra nement, la pr paration (pr -d bourrage, d bourrage et dressage) et les prises en pension d équidés destin s tre utilis s dans le cadre des activit s mentionn es ci-dessus.

Le II de l'article 63 de la loi n 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 pr cise que les dispositions du b sexies de l'article 279 du CGI seront abrog es pour les opérations dont le fait g n rateur interviendra une date fix e par d cret et au plus tard au 31 décembre 2014.

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Signataire des commentaires liés :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la l gislation fiscale.